J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00094

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 novembre 1998 portant affectation d'immeubles domaniaux

NOR : ATEN9870442A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 30 novembre 1998, sont affectés, à titre définitif, au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public national à caractère administratif, pour l'accomplissement de sa mission, divers immeubles domaniaux sis à Ouanary, Iracoubo et Sinnamary (Guyane), cadastrés comme suit :
Commune d'Ouanary
Section F no 70 pour 740 ha, lieudit Montagne d'Argent.

Commune d'Iracoubo
Section AT no 1 pour 256 ha 54 a 92 ca, lieudit Crique Yiyi.
Section AT no 2 pour 32 ha 25 a 12 ca, lieudit Crique Yiyi.
Section AT no 3 pour 81 ha 58 a 93 ca, lieudit Crique Yiyi.

Commune de Sinnamary
Section AR no 72 pour 63 ha 10 a 54 ca, lieudit Corossony.
Section AR no 76 pour 163 ha 05 a 73 ca, lieudit Corossony.
Section F no 379 pour 229 ha 85 a 10 ca, lieudit Digue Yiyi.
Section F no 380 pour 22 ha 31 a 60 ca, lieudit Digue Yiyi.
Soit une superficie totale de 1 588 ha 71 a 94 ca, tels, au surplus, que lesdits immeubles figurent délimités par un liseré bleu sur les plans annexés audit arrêté (1).
Les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat à la rubrique Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustre sous les numéros suivants :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1999 page 94
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(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.