J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz

NOR : FPPA9800282A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 décembre 1998, est approuvée la décision modificative no 1 du budget pour 1998 de l'institut régional d'administration de Metz.