J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19951
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Arrêté du 23 décembre 1998 fixant au titre de l'année 1999 le nombre de postes à pourvoir aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres (femmes et hommes)
NOR : EQUP9801569A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 23 décembre 1998, le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs des transports terrestres ouverts par arrêté du 13 octobre 1998 est fixé à 12.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
- concours externe : 6 ;
- concours interne : 6.
En outre, 4 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
Les postes non pourvus par cette catégorie de candidats s'ajouteront aux emplois à pourvoir par voie de concours.