J.O. Numéro 302 du 30 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19934

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MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
TROISIEME TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1997
(revenus de 1997)

NOR : ECOL9800153B



MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
TROISIEME TABLEAU
des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires
de la généralité des cultures imposables au titre de l'année 1997
(revenus de 1997)

(Art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 302 du 30/12/1998 page 19934
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Remarque . - Sous réserve des mentions particulières, les bénéfices forfaitaires imposables tiennent compte des pertes généralisées de récolte.