J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19733

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Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux pour 1998

NOR : MESG9824011A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est minoré de la somme de 16 000 F (décision modificative no 2).