J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19727

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Décret du 18 décembre 1998 portant nomination

NOR : DEFM9802151D



Ministère de la défense
Par décret du Président de la République en date du 18 décembre 1998, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 27 novembre 1998 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, sont nommés :

ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier
Avec effet du 28 septembre 1998
Bruneteaux (Thierry, Robert, Lionel), gendarme ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1998.
Klein (Georges, François, Maurice), gendarme ; 18 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 septembre 1998.