J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19756
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Arrêtés du 16 décembre 1998 portant agrément d'organismes certificateurs
NOR : AGRG9802574A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 décembre 1998, est étendu, pour une période probatoire d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur AVICERT (no CC 13), 38 A, rue de Bellanger, 76190 Yvetot, pour délivrer la certification de conformité concernant le produit suivant : poulet.