J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19561

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Décisions du 19 novembre 1998 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

NOR : MESM9823728S



Par décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 19 novembre 1998 :
Considérant que les laboratoires Dolisos, 62, rue Beaubourg, 75003 Paris, ont diffusé une publicité relative à la spécialité Oligostim Aluminium 0,013 mg, comprimé Aide de visite ;
Considérant que ce document appelle les remarques suivantes :
1o Il est attribué aux oligoéléments les propriétés pharmacologiques « d'agir à la source du dysfonctionnement en réactivant la catalyse enzymatique, la lutte contre la chelation et la neutralisation des radicaux libres ». Ces propriétés ne figurent pas dans les autorisations de mise sur le marché de ces produits qui limitent les propriétés pharmacologiques à « éléments minéraux-traces » ;
2o Pour argumenter la présentation de l'oligothérapie réactionnelle, il est écrit « traiter les troubles fonctionnels pour prévenir les états lésionnels », ce qui suggère que les spécialités Oligostim sont indiquées pour le traitement de troubles fonctionnels, alors que les autorisations de mise sur le marché limitent les indications à utiliser comme modificateur de terrain en particulier au cours :
- d'états allergiques (Oligostim Mn) ;
- d'états infectieux ou allergiques de la sphère ORL (Oligostim Mn-Cu) ;
- d'états de dystonie neurovégétative (Oligostim Mn-Co) ;
- de la phase de convalescence de maladies infectieuses, d'états asthéniques (Oligostim Cu-Au-Ag). De plus, pour chaque spécialité Oligostim, les autorisations de mise sur le marché précisent, à la rubrique Mise en garde et précautions d'emploi, « le traitement par cet élément minéral-trace ne dispense pas d'un traitement spécifique éventuel » ;
3o Les spécialités Oligostim Mn, Cu et Cu, Au, Ag sont présentées comme indiquées dans les troubles fonctionnels chez l'« hyposthénique » et l'« anergique », ce qui n'est pas conforme aux autorisations de mise sur le marché précitées ;
Considérant qu'ainsi ce document est contraire aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de la santé publique, qui précise notamment que la publicité doit être objective, favoriser le bon usage du médicament et respecter les dispositions de l'autorisation de mise sur le marché,
la publicité, sous quelque forme que ce soit, pour la spécialité pharmaceutique Oligostim Aluminium 0,013 mg, comprimé, reprenant les allégations mentionnées ci-dessus, est interdite.