J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19558

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Arrêté du 16 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne pour 1998

NOR : MESG9823968A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne est majoré de la somme de 237 576 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).