Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord

J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19558
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais pour 1998

NOR : MESG9823944A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 décembre 1998, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Nord - Pas-de-Calais est majoré de la somme de 700 000 F (décision modificative no 1).