J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19561

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Arrêté du 4 novembre 1998 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Chambéry (rectificatif)


NOR : MESG9823651Z




Rectificatif au Journal officiel du 4 décembre 1998, page 18256, 2e colonne, avant-dernière ligne, au lieu de : « ... est majoré et porté à la somme... », lire : « ... est majoré de la somme... ».