J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19589
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 15 décembre 1998 relatif au budget du Centre national du livre pour l'exercice 1999
NOR : MCCB9800926A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 15 décembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national du livre sont fixées à la somme de 157 834 809 F pour l'exercice 1999.