J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19583
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Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998
NOR : EQUP9801424A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 décembre 1998, les prévisions de produits du budget de l'Institut géographique national pour l'exercice 1998 et les prévisions de charges de ce budget sont augmentées d'une somme nette de 26 851 889 F (décision modificative no 1).