Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration, modifié en dernier lieu par le décret no 97-463 du 9 mai 1997 ;
Vu le décret no 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial de la direction du transport maritime, des ports et du littoral en date du 10 juin 1998 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire spécial du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement en date du 23 juin 1998 ;
Sur propositions du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrête :
Art. 1er. - Le centre d'études techniques maritimes et fluviales est un service technique à compétence nationale, qui comprend :
- le département ports et littoral maritimes ;
- le département voies navigables et eau ;
- le département signalisation maritime et fluviale ;
- le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
- le département équipements et réseaux de télécommunications ;
- le département recherche, informatique et modélisation ;
- le secrétariat général ;
- l'agence de Nantes ;
- l'agence d'Aix-en-Provence.
Art. 2. - Le département ports et littoral maritimes (DPLM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des ports maritimes ;
- la gestion, l'aménagement et la protection contre l'érosion du littoral maritime ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages maritimes et portuaires ;
- l'hydraulique et la sédimentologie maritimes, côtières et estuariennes ;
- les études de structures, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les dispositions pratiques de lutte contre la pollution marine et fluviale par les hydrocarbures.
Art. 3. - Le département voies navigables et eau (DVNE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- l'aménagement et l'exploitation technique des voies navigables et des ports fluviaux ;
- la gestion et l'aménagement des cours d'eau ;
- la conception, l'entretien et la restauration des ouvrages des voies navigables, des ports fluviaux et des cours d'eau ;
- l'hydrologie, l'hydraulique et la sédimentologie fluviales ;
- les questions relatives à l'électromécanique, aux matériaux et à la protection des ouvrages contre la corrosion, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre ;
- les questions relatives à l'environnement, pour l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Art. 4. - Le département signalisation maritime et fluviale (DSMF) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs de mise en place d'aides visuelles, sonores et radioélectriques à la navigation, dans les domaines maritime et fluvial ;
- la conception et la rénovation des établissements de signalisation maritime et fluviale et des systèmes d'aides radioélectriques à la navigation ;
- l'étude, l'agrément, la fourniture, la mise en place et l'assistance à la maintenance et à la réparation des matériels correspondants ;
- les questions de normalisation, sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Art. 5. - Le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage (DSNM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la définition des plans directeurs en matière d'équipement des dispositifs de surveillance de la navigation maritime et de sauvetage ;
- l'étude, la conception, la fourniture, l'évaluation et la maintenance des matériels et des systèmes destinés aux établissements chargés de la surveillance et de la sécurité de la navigation maritime et aux services de trafic maritime portuaires et la formation de leurs personnels aux techniques et matériels spécifiques.
Art. 6. - Le département équipements et réseaux de télécommunications (DERT) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
L'étude, le développement, la qualification et l'implantation de méthodes, d'équipements et de systèmes nouveaux en matière de télécommunications, de télématique, de liaisons et de localisation par satellites, d'électronique, d'automatismes, intéressant l'ensemble des domaines d'activité du centre et, plus généralement, l'ensemble des domaines d'activité du ministère chargé de l'équipement, Météo-France, Société nationale des chemins de fer français et aviation civile exclues ;
L'établissement de projets de réseaux radio de service et de sécurité des services exerçant leur activité dans les domaines maritime, fluvial et routier ;
La gestion et l'assignation des fréquences radioélectriques allouées aux directions d'administration centrale chargées de ces mêmes domaines et de la répartition géographique des stations, ainsi que les liaisons avec le ministère chargé des télécommunications et l'Agence nationale des fréquences.
Art. 7. - Le département recherche, informatique et modélisation (DRIM) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
La définition de sa politique en matière d'informatique et la mise en oeuvre de cette politique ;
Le développement, la diffusion, l'implantation et la maintenance des programmes et des applications d'informatique technique et de gestion pour l'ensemble du centre, ainsi qu'une assistance aux utilisateurs pour leur mise en oeuvre ;
La conduite d'études et de recherches, la modélisation numérique et la simulation numérique sur l'ensemble des domaines d'activité du centre.
Art. 8. - Le secrétariat général (SG) assure l'organisation et la gestion de l'ensemble des moyens et des fonctions logistiques, administratives, juridiques et comptables propres au fonctionnement du centre, la gestion déconcentrée du personnel, l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques de formation, de communication et de documentation, ainsi que l'exécution des achats centralisés de matériels spécifiques pour les services déconcentrés.
Art. 9. - L'agence de Nantes (AGN) :
Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie ouest et sud-ouest du territoire national ;
Contribue à la définition et à la mise en oeuvre de la politique en matière de moyens navals affectés à la signalisation maritime, établit des projets d'engins nouveaux, de rénovation et de transformations d'engins existants et émet des avis techniques sur les programmes de grosses réparations de la flotte ;
Peut être chargée de missions particulières temporaires.
Art. 10. - L'agence d'Aix-en-Provence (AGA) :
Assure le relais des départements du centre, dans les secteurs d'intervention propres de ces derniers, pour la partie sud-est du territoire national, ainsi que pour les départements et territoires d'outre-mer ;
Assure le développement des techniques liées aux sources d'énergie renouvelables ;
Peut être chargée de missions particulières temporaires.
Art. 11. - Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales est assisté d'un directeur adjoint.
Ce dernier est en particulier chargé, pour ce qui concerne les domaines de compétences du centre d'études techniques maritimes et fluviales, d'animer et de coordonner le développement des échanges d'expériences et la promotion des techniques françaises à l'étranger.
Art. 12. - Les arrêtés du 20 mars 1969 portant organisation et attributions du service technique des ports maritimes et des voies navigables, du 20 août 1990 portant constitution et attributions du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement et du 22 mars 1993 portant organisation du service technique de la navigation maritime et des transmissions de l'équipement sont abrogés.
Art. 13. - Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 décembre 1998.