J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19584

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 décembre 1998 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement du comité d'orientation et des comités thématiques du centre d'études techniques maritimes et fluviales

NOR : EQUP9801408A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret no 98-980 du 2 novembre 1998 portant création du centre d'études techniques maritimes et fluviales, notamment son article 6 ;
Sur proposition du directeur du personnel et des services, du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et du directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales,
Arrête :



Art. 1er. - Le comité d'orientation du centre d'études techniques maritimes et fluviales institué par l'article 6 du décret du 2 novembre 1998 susvisé comprend trente et un membres :
1. Le président ;
2. Dix membres de droit :
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ;
Le directeur du personnel et des services ;
Le directeur du transport maritime, des ports et du littoral ;
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer ;
Le directeur des transports terrestres ;
Le directeur des routes ;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières ;
Le directeur de l'eau ;
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
Le directeur central des travaux immobiliers et maritimes ;
3. Six représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement :
Un directeur départemental de l'équipement ;
Un chef de service maritime ;
Un chef de service navigation ;
Un directeur de centre régional opérationnel de surveillance et de sauvetage ;
Un directeur de centre d'études techniques de l'équipement ;
Un directeur régional de l'environnement ;
4. Deux membres de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
5. Quatre représentants du personnel du centre proposés par les organisations syndicales les plus représentatives au sein du service ;
6. Huit personnalités extérieures à l'administration de l'Etat et choisies en fonction de leur compétence :
a) Trois au titre d'organismes susceptibles d'exprimer les préoccupations des collectivités territoriales ;
b) Trois au titre d'organismes professionnels particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales :
Le directeur général de Voies navigables de France ;
Un directeur de port autonome maritime ;
Un directeur d'agence de l'eau ;
c) Deux au titre des laboratoires et bureaux d'études particulièrement concernés par les activités du centre d'études techniques maritimes et fluviales.
Chaque membre, à l'exclusion du président, peut se faire représenter par un suppléant nommément désigné.

Art. 2. - La composition du comité est fixée par périodes de trois ans, la première période débutant à la date de publication du présent arrêté.
Le président, les représentants des services déconcentrés du ministère chargé de l'équipement et du ministère chargé de l'environnement, les membres de l'enseignement supérieur et de la recherche, les représentants du personnel et les personnalités extérieures à l'administration de l'Etat, ainsi que les suppléants, sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'équipement.

Art. 3. - En cas d'absence du président, la présidence du comité est assurée par le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques.

Art. 4. - La liste des comités thématiques ainsi que le mandat, la composition, la durée d'activité et la liste des membres et des suppléants éventuels de chacun d'entre eux, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'équipement, sur proposition du comité d'orientation.
Les membres et les suppléants de chaque comité thématique sont choisis au sein des directions d'administration centrale, des services déconcentrés, des établissements publics, des entreprises chargées de missions de service public, des services techniques des collectivités territoriales et des professions qui sont intéressés par le domaine d'activité correspondant du centre d'études techniques maritimes et fluviales.

Art. 5. - Le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales assiste aux réunions du comité d'orientation, y présente le projet de programme annuel d'activités et en assure le secrétariat.
Il assiste également aux réunions des comités thématiques. Il peut s'y faire représenter par l'un de ses collaborateurs.

Art. 6. - Le directeur du personnel et des services, le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques et le directeur du centre d'études techniques maritimes et fluviales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1998.


Jean-Claude Gayssot