J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805379X



Par délibération en date du 8 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Vitrines de Saintes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, dénommé Vitrines de Saintes, à partir de la ville de Saintes (17), pendant la période du 18 décembre 1998 au 1er janvier 1999 :
Site : villa Musso, 62, cours National, 17100 Saintes.
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle (PAR) : 50 W.
Fréquence : 107,5 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).