J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805378X



Par délibération en date du 8 décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association départementale des Francas du Loiret à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Place de l'Enfant, pour la journée du 17 décembre 1998 et pour la période du 28 au 31 décembre 1998 :
Journée du 17 décembre 1998 :
Site : Orléans-la-Source (45).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 98,7 MHz.
Période du 28 au 31 décembre 1998 :
Site : Pithiviers (45).
Puissance : 100 W.
Fréquence : 102,4 MHz.