J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19623

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805375X



Par délibération en date du 1er décembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Union des commerçants, industriels, artisans et des professions libérales de Combourg à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Combourg, pour la période du 12 au 23 décembre 1998 :
Site : Combourg (35).
Puissance : 50 W.
Fréquence : 99,0 MHz.