J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19427

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Arrêté du 9 décembre 1998 relatif au budget de l'Ecole nationale de la santé publique pour l'exercice 1998

NOR : MESG9823882A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'Ecole nationale de la santé publique est majoré de la somme de 27 690 621,98 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 1).