J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19115
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Arrêté du 9 décembre 1998 portant approbation et enregistrement des statuts d'une union régionale des caisses d'assurance maladie
NOR : MESS9823865A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, sont approuvés et enregistrés les statuts de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Bourgogne.
Celle-ci, dont le siège est à Dijon, est enregistrée sous le numéro 21-UR-1.