J.O. Numéro 293 du 18 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19115
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Arrêté du 9 décembre 1998 approuvant le transfert de siège d'une union de mutuelles
NOR : MESS9823862A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 9 décembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts de l'Union des mutuelles de la police nationale (UMPN), no 59 M 02690 2, dont le siège social est transféré 11, rue Thiers, 59040 Lille.