J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19017
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Arrêtés du 3 décembre 1998 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle
NOR : MESP9823798A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 3 décembre 1998, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Les Eaux Chaudes, captée à Alet-les-Bains (Aude) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.03/CEC/98.