J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19067

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Arrêté du 24 novembre 1998 relatif au budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1998

NOR : ATEN9870430A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 24 novembre 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres pour 1998 sont augmentées de la somme nette de 42 571 098 F (décision modificative no 1).