J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19067
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Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des comités de bassin
NOR : ATEE9870425A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-699 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux comités de bassin ;
Vu l'arrêté du 13 août 1993 modifié portant nomination à des comités de bassin ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
Au Comité de bassin Artois-Picardie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.
Au Comité de bassin Seine-Normandie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février