J.O. Numéro 292 du 17 Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 19066
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Arrêté du 16 novembre 1998 portant nomination à des conseils d'administration d'agences de l'eau
NOR : ATEE9870424A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le décret no 66-700 du 14 septembre 1966 modifié relatif aux agences financières de bassin ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1993 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 1993 modifié portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie ;
Vu la désignation effectuée par le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés au titre du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Artois-Picardie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 28e circonscription d'inspection des services de navigation.
Au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
Titulaire : le coordonnateur du bassin Seine-Normandie au sein de la mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation, en remplacement du chef de la 30e circonscription d'inspection des services de navigation.
Art. 2. - Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'eau :
Le sous-directeur,
P. Février