J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18891

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Arrêté du 1er décembre 1998 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale


NOR : MESS9823787A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er décembre 1998, deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont ouverts en 1999 aux candidats remplissant les conditions définies à l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale.
Le nombre de places offertes aux concours d'entrée, pour 1999, est fixé à 74 places, réparties ainsi qu'il suit :
Concours interne : 37 places ;
Concours externe : 37 places.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 28, 29, 30 juin et 1er juillet 1999 dans les centres suivants :
Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales d'admission auront lieu du 20 septembre au 8 octobre 1999.
Les demandes d'admission à concourir, établies au moyen d'une « notice individuelle d'inscription » délivrée par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale avant le 26 mars 1999, devront être adressées par pli recommandé ou déposées, au plus tard le 6 avril 1999, directement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, 27, rue des Docteurs-Charcot, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.
A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre :
- une fiche d'état civil et de nationalité française (établie à partir de la carte nationale d'identité en cours de validité) ;
- trois timbres postaux au tarif normal en vigueur.
Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge :
- au titre de leur service militaire, un état signalétique des services militaires ou une copie certifiée conforme de ce document ou des premières pages du livret militaire ;
- au titre des charges de famille, une fiche familiale d'état civil.
Les candidats définitivement admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes :
1o Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (no 3) ;
2o Une pièce attestant la situation militaire, si celle-ci n'a pas été fournie au moment de l'inscription ;
3o Pour les candidats au concours externe, les copies ou photocopies certifiées conformes de diplômes ou titres universitaires ;
4o Pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les diverses fonctions exercées et les périodes d'emploi.
Les nominations en qualité d'élève sont subordonnées au résultat favorable des examens médicaux subis lors de l'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.