J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823691S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, sont accordées à la société anonyme Iridis Marne, 96, avenue d'Iéna, à Paris (16e), d'une part, l'autorisation prévue au code de la santé publique pour le remplacement de l'appareil Alcyon, autorisé le 11 décembre 1986, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de la clinique de la Croix de Chavaux, 42, boulevard Chanzy, à Montreuil (Seine-Saint-Denis), d'autre part, l'autorisation prévue au code de la santé publique pour la réduction à 6 MeV en photons et en électrons de l'énergie des rayonnements émis par l'accélérateur de particules Mévatron 74, autorisé les 26 avril 1993 et 19 mars 1997.