J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823690S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Société d'exploitation de la radiothérapie d'Annemasse, 8, rue Ferdinand-David, à Annemasse (Haute-Savoie), pour l'installation d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux du centre d'oncologie et de radiothérapie d'Annemasse, à la polyclinique de Savoie, à la même adresse.