J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823687S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 29 octobre 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au groupement d'intérêt économique « Unité de radiothérapie oncologique strasbourgeoise », 3, rue Paul-Reiss, à Strasbourg (Bas-Rhin), pour l'installation, dans les locaux loués au groupement par le centre Paul-Strauss, 3, rue de la Porte-de-l'Hôpital, à Strasbourg, d'un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Sagittaire 32 autorisé le 28 août 1970 à la diligence du centre Paul-Strauss, membre du groupement d'intérêt économique.