J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823684S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 28 octobre 1998, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'hôpital européen de Paris (La Roseraie), à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extra-corporelle installé au sein de l'unité de chirurgie cardiaque. L'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée audit établissement pour remplacer l'appareil de circulation sanguine extra-corporelle de marque Cobe autorisé le 9 septembre 1994.