Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823683S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société à responsabilité limitée Artherad, 2, rue Chanzy, à Arras (Pas-de-Calais), cessionnaire, pour l'exploitation dans les locaux de la clinique Ambroise-Paré, 331, rue Faidherbe, à Béthune (Pas-de-Calais), de l'appareil de télégammathérapie Alcyon II, dont l'autorisation d'installation avait été renouvelée le 2 février 1998 à la société civile de moyens des docteurs Sautière, Peugnet, Noet, de Lylle, Delbos, Fourques, Duhamel, Hohnadel, cédante.