J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823682S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, sont accordées à la société anonyme Iridis Nord, 34, rue de Flandre, à Croix (Nord), d'une part, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique pour l'exploitation dans les locaux situés 69, rue de la Louvière, à Lille, de deux accélérateurs de particules dont les autorisations d'installation avaient été renouvelées le 2 février 1998 à Mme le docteur Rouverand, cédante, d'autre part, l'autorisation prévue au code de la santé publique pour exercer l'activité de soins « traitement des affections cancéreuses par rayonnements ionisants de haute énergie », et enfin l'autorisation de remplacer l'un des deux appareils par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV.