J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823678S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 27 octobre 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 3 août 1998, au centre hospitalier régional de Bordeaux, 12, rue Dubernat, à Talence (Gironde), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Clinac 2100, dont l'installation, à l'hôpital Saint-André, à Bordeaux, a été initialement autorisée le 21 mars 1991.