J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823676S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 octobre 1998, la demande présentée par l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille tendant à obtenir l'autorisation d'installer, dans les locaux de l'hôpital de La Timone, à Marseille, un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 18 MeV en électrons et en photons est rejetée.