J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9823675S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 octobre 1998, l'autorisation du 28 mai 1997 accordée au centre hospitalier et universitaire de Poitiers, pour l'utilisation d'un appareil « mobile » de destruction transpariétale des calculs, est confirmée en vue de l'exploitation dudit appareil dans les locaux des centres hospitaliers d'Angoulême et de Saintes.