Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823674S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 26 octobre 1998, l'autorisation accordée le 28 février 1996 pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs dans les locaux de l'institut mutualiste Montsouris est confirmée en vue du transfert de cet équipement dans des locaux situés 42, boulevard Jourdan, à Paris (14e).