J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18892
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds
NOR : MESH9823672S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 23 octobre 1998, la délibération du 13 janvier 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées, confirmant au profit du docteur Carlier, président-directeur général de la société anonyme Clinique du docteur Carlier, à Auch (Gers), l'autorisation d'exploiter sur leur site actuel les 37 lits de chirurgie et les 5 places d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire de la clinique du docteur Lestrade, à Auch, est confirmée.