J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823671S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 22 octobre 1998, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Gap, 1, place Auguste-Muret, à Gap (Hautes-Alpes), pour l'exploitation dans les locaux du centre de cobalthérapie à la clinique des Alpes, à Gap, de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, dont l'autorisation a été confirmée le 5 janvier 1996 et renouvelée le 2 février 1998 à la société anonyme Locarad, cédante.