Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823669S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 19 octobre 1998, annulant la décision du 16 février 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Nice (Alpes-Maritimes) en vue de l'installation de 7 lits d'obstétrique dans ses locaux, portant ainsi la capacité totale des installations à 59 lits et 3 places de gynécologie-obstétrique.