J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823664S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 15 octobre 1998, la confirmation d'autorisation après cession prévue au code de la santé publique est accordée à la société anonyme Gamma 27, 58, boulevard Pasteur, à Evreux (Eure), pour l'exploitation, dans les locaux du centre de cobalthérapie et d'oncologie médicale, à la même adresse, de l'accélérateur de particules Saturne 43, dont l'autorisation avait été accordée le 28 août 1994 à la société civile de moyens des docteurs Blois et Juillard.