Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823662S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 12 octobre 1998, la délibération du 28 janvier 1998 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, renouvelant au profit de la société civile de moyens d'imagerie médicale Belvédère, à Nice, l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisée installé dans les locaux de la clinique du Belvédère, sis, 26, boulevard Tsaréwitch, à Nice (Alpes-Maritimes), qui maintient l'exclusion concernant l'activité d'angioplastie coronarienne, est confirmée.