J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18892

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9823660S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 5 octobre 1998, il est mis fin à l'exclusion de la pratique des actes de coronarographie que comportait l'autorisation d'exploiter un appareil d'angiographie numérisé délivrée le 19 janvier 1998 à la clinique Turin, sise 9, rue de Turin, à Paris, par délibération de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France.