Décision no 98-848 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18966
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Décision no 98-848 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus

NOR : CSAX9801848S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Sud Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Sud Plus ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 95-562 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : lieudit Piton de Bloc, 97429 Petite-Ile ;
« Altitude du site : 996 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 1 004 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges