Décision no 98-847 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM

J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18966
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Décision no 98-847 du 27 octobre 1998 modifiant la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM

NOR : CSAX9801847S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Vire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Vire FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 95-1040 du 24 octobre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Fréquence : 107,3 MHz ;
« Site d'émission : site TDF, lieudit La Besnadière, 14500 Vire ;
« Altitude du site : 214 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 294 mètres ;
« Puissance (PAR) : 1 kW ;
« Contraintes : néant. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 octobre 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges