J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18956

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Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870403A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Caterpillar Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Caterpillar matériels routiers SA, 21, avenue Jean-Jaurès, 60290 Rantigny.
Désignation de l'engin : compacteur à pneumatiques ; marque et type : Caterpillar type PS-360 B.
Marque et type du moteur : Caterpillar type 3054 T ; puissance et régime nominaux : 74,00 kW à 2 200 tours par minute.