J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18956

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870402A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Bell Equipment Company SA (PTY) Ltd (Afrique du Sud), représenté en France par Bell France SARL, route d'Argenton-sur-Creuse, 23800 Dun-le-Palestel.
Désignation de l'engin : tombereau articulé ; marque et type : Bell, type B 40 C.
Marque et type du moteur : Mercedes Ade type ADE 442 TI ; puissance et régime nominaux : 320,00 kW à 2 100 tours par minute.