J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18956

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Arrêtés du 26 octobre 1998 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

NOR : ATEP9870401A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 26 octobre 1998, est homologué, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972 relatif à la limitation du niveau sonore des bruits aériens émis par le ou les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins de chantier, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Hamm AG (RFA), représenté en France par Hamm France, 1, rue de l'Epinette, RN 330, 77165 Saint-Soupplets.
Désignation de l'engin : compacteur tandem vibrant ; marque et type : Hamm, type HD 110.
Marque et type du moteur : Deutz type BF 4M 1013E ; puissance et régime nominaux : 86,00 kW à 2 300 tours par minute.