J.O. Numéro 288 du 12 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations


NOR : CSAX9805351X




Par délibération en date du 17 novembre 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Union des commerçants, artisans et professions libérales de Josselin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Josselin du 10 au 23 décembre 1998 :
Site : place des Remparts, 56120 Josselin.
Puissance : 50 W.
Fréquence : 104,2 MHz.