J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18668

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Arrêté du 23 novembre 1998 relatif à l'octroi d'une dispense d'assurance au profit de la commune de Marseille pour une exposition

NOR : MCCF9800862A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 novembre 1998, une dispense d'assurance couvrant les risques de vol, de perte ou de détérioration est accordée à la ville de Marseille pour l'exposition des oeuvres d'art prêtées par le Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou au musée d'art contemporain et au musée de la Vieille-Charité dans le cadre de l'exposition « Cinquante espèces d'espaces, collections du centre Georges-Pompidou ».
Cette dispense d'assurance porte sur toute la durée d'exposition des oeuvres au musée d'art contemporain et au musée de la Vieille-Charité, de l'accrochage au décrochage des oeuvres.