J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18668

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Arrêté du 18 novembre 1998 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF9800860A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 18 novembre 1998, le bien culturel de Francisco Goya, Jeune femme portant une mantille, prêté par la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique du Nord), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre sera exposée dans le cadre de l'exposition « Goya, un regard libre », présentée au palais des beaux-arts de Lille du 11 décembre 1998 au 14 mars 1999.